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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04715 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04715

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 22/04715

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 22/04715 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ24 DEMANDERESSE S.A.S. [P] (RCS de [Localité 1] n° 731 980 074), dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803facdc6046d4776e62f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/04715

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/04715 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ24 DEMANDERESSE : S.A.S. BARCONNIERE (RCS de [Localité 3] n° 731 980 074), dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae332683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04715

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 22/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04715 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKUB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. SOGESSUR Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3446d547e419ff0849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1