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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04715

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 22/04715

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 22/04715 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ24 DEMANDERESSE S.A.S. [P] (RCS de [Localité 1] n° 731 980 074), dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803facdc6046d4776e62f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/04715

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/04715 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ24 DEMANDERESSE : S.A.S. BARCONNIERE (RCS de [Localité 3] n° 731 980 074), dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae332683
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04715

    CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/04715

    ARRET N° S.C.P. [E] [C] [S] C/ S.A. AVIVA MULTIRISQUE PRO (DÉSORMAIS ABEILLE IARD ET S ANTE) OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04715 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISX6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ca205d6f7f678d48ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04715

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 22/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04715 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKUB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. SOGESSUR Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3446d547e419ff0849
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04715

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/04715

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMX7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cd6bf7113d0f86f7690
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04715

    CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/04715

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/04715 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPJ APPELANTE : S.A.S. M CAP CONSEIL agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4ca8f427705d43ac4bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1