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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/04721

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 22/04721

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMZQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04721

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 22/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [P] [F] C/ [X] [B] épouse [F] N° RG 22/04721 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZOW Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [F] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 673e43e157062ed5249ddc64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04721

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre BARBELANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGW6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 10 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 666744533d9915db2d4df88b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04721

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04721 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXIW N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1341e3c16e330fea210f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04721

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AMH AFFAIRE : M. [D] [Z] (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ S.D.C. [Adresse 2] (Me VOISIN) A l'audience Publique du 26 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16311b9f94e984650c0cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1