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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04723 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04723

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 22/04723

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 22/04723 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K27Y MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [H] [D] Sous Curatelle, [9], demeurant [Adresse 11], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68893935164153e3cd1dd02d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04723

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 22/04723

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04723 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVFT En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890fdd4fa92cae32faac
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 22/04723

    TJ 63113, 12 mai 2025, RG 22/04723

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [R], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/05/2025 N° RG 22/04723 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZXL ; Ch2c4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946844875782d5f06f3e932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1