Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04723
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGS Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04723
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 22/04723
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 22/04723 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K27Y MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [H] [D] Sous Curatelle, [9], demeurant [Adresse 11], pris en la personne de so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04723
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 22/04723
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04723 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVFT En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 22/04723
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 22/04723
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [R], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/05/2025 N° RG 22/04723 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZXL ; Ch2c4
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04723
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 22/04723
N° RG 22/04723 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMMK Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de TREVOUX du 09 mai 2022 RG : 11 19-165 [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04723
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/04723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 049/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04723
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/04723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 ph N° 2024/ 12 Rôle N° RG 22/04723 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETB AssociationSyndicaleLibre DE LA [Adresse 5] C/ [M] [E] épouse [G] [B] [G] [T] [G] [P] [G] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04723
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/04723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/330 N° RG 22/04723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2Y Jugement (N° 20/02950) rendu le 23 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04723
CA Amiens, 10 févr. 2023, RG 22/04723
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03397 du : 19 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04723 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISYR Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 04 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00417 S.
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