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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04725 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04725

    TJ 37261, 18 juin 2026, RG 22/04725

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 N° RG 22/04725 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR6B DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] (RCS [Localité 1] 512 257 643), dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b83ecdc6046d47fc9674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/04725

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 22/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04725 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKUF JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : SARL BOULANGERIE COEUR D’EPIS, immatriculée sous le numéro 753 837 863 au RCS de [Localité 7] METROPOLE, agissant poursuite et diligences de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 686819314965b5d9df313e50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1