Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04725
TJ 37261, 18 juin 2026, RG 22/04725
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 N° RG 22/04725 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR6B DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] (RCS [Localité 1] 512 257 643), dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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ca other ca_rennes n° 22/04725
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/04725
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°40 N° RG 22/04725 et 22/05144 joints- N° Portalis DBVL-V-B7G-S7N2 Association [17] C/ - Mme [J] [X] épouse [H] - Syndicat [22] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 14] du 21/07/2022 RG : 20/00210 Sur réouverture
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ca other ca_aix_provence n° 22/04725
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/04725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETF [X] [H] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 11/12/25 à : - Me Valérie FOATA de
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ca other ca_montpellier n° 22/04725
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04725 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRP5 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/04725
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 22/04725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04725 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKUF JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : SARL BOULANGERIE COEUR D’EPIS, immatriculée sous le numéro 753 837 863 au RCS de [Localité 7] METROPOLE, agissant poursuite et diligences de ses
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ca other ca_paris n° 22/04725
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/04725
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ------ Affaire S.A.R.L. CENTRALE IMMOBILIERE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 223499 c/ [O] [V], représen
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ca other ca_rennes n° 22/04725
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/04725
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°155 N° RG 22/04725 et 22/05144 joints- N° Portalis DBVL-V-B7G-S7N2 Association SAUVEGARDE 56 C/ - Mme [F] [V] épouse [C] - Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DU MORBIHAN Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04725
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 22/04725
N° RG 22/04725 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMMO Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 05 mai 2022 RG : 22/1751 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [P] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04725
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/04725
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [G] copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Hammelrath Me Coll CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ****************************
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