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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04729

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 22/04729

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 22/04729 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVMT 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [P] [Z] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af79fbcdc6046d4718ae26
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 22/04729

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 22/04729

    Copie délivrée à la SCP [23] la SELARL [26] Me Thibault LEVALLOIS la SELARL [31] la SARL [40] la SELARL [41] ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04729 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWMY AFFAIRE : [T] [R], [S] [Y] épouse [G], [C] [Y] C/ [B] [A], Mandataire Judiciaire, Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 689516385418c246fd6b01e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/04729

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 22/04729

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/04729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHUJ Minute : 25/00126 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5d90a9a68b98826901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04729

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04729 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWK N° PARQUET : 22/251 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb63ea7c8c1129c07a7

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