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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04745 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/04745

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 22/04745

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire JE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62809d84f14adac90deab4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/04745

    TJ 38185, 17 févr. 2026, RG 22/04745

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 22/04745 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2RY 17 FÉVRIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 22/04745 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2RY Affaire : [V] c/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [V] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e7bccdc6046d47bdf3e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/04745

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/04745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416624e0040aa3735cb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04745

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 22/04745

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. LA BLANCHISSERIE [Localité 9] c/ S.E.L.A.R.L. [S] [T] ET ASSOCIES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. LES CAMPELIERES MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3ee5437666d86274377
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04745

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/04745

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUQ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [14], Société Coopérative à personnel et capital variables régie par les dispositions du livre V du Code Rural et du Livre V d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307bbf6e7d670bcccc324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1