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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04756 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04756

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LEBOUTEILLER #G373 - Maître ABELLO #J49 - Maître FELICIAGGI #J49 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04756 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBN N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac678cdc6046d470b967e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04756

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 22/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 22/04756 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQUC AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A.R.L. CK REGIE ET SERVICES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Vincent ARNAUD Me Christian SALORD Maître Philippe KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d92dbfd85c112d6db6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1