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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04757

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 22/04757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/04757 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZ66 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL PY CONSEIL Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c78fcdc6046d479de938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04757

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 22/04757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04757 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJE5 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES: S.A.S. GEC 7, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°423101674, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1b30cdc6046d47682972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04757

    TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 22/04757

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [F] c/ S.A. RSA [Localité 11], Caisse Primaire d’Assurance Maladie MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04757 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPOY

    Lire la décision → Vérifier la source 67608db79336095533a182cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04757

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/04757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-line CHAUVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04757 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS4E N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f198b3f1e77535a6fa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1