Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04757
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 22/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/04757 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZ66 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL PY CONSEIL Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMAN
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ca other ca_paris n° 22/04757
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/04757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04757
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 22/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04757 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJE5 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES: S.A.S. GEC 7, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°423101674, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qua
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ca other ca_lyon n° 22/04757
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04757
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMPJ S.A.S.U. MARIGNAN C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mai 2022 RG : F19/01240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca irrecevabilite ca_douai n° 22/04757
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/04757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/277 N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6Z Jugement (N° 2021012706) rendu le 13 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04757
TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 22/04757
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [F] c/ S.A. RSA [Localité 11], Caisse Primaire d’Assurance Maladie MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04757 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPOY
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ca other ca_amiens n° 22/04757
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 22/04757
ARRET N° [J] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [J] - URSSAF - Me Danielle GOBERT - Me Charlotte HERBAUT - Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04757
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 22/04757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR6 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04757
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-line CHAUVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04757 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS4E N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 jan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04757
CA Rennes, 10 juill. 2023, RG 22/04757
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2022 Date de la saisine : 26 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2022 Décision attaquée : A
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