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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04759 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04759

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/04759

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [W], [N] / [X] N° RG 22/04759 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTM6 N° 24/315 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Elie COHEN Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6deba4cad0b368804c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04759

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJUS JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [I] [J] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE M. [D] [J] [Adresse 6] [Localité 8] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbafacc05d528c8eac76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1