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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04766

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/04766

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/04766 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR7L DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6994576bcdc6046d47adce59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04766

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04766 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4J N° PARQUET : 22-391 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69781404cdc6046d47d119c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04766

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 22/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 22/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7VD AFFAIRE : M. [J] [X] (Me VAN ROBAYS) C/ Mme [T] [K] ép. [Z] (Me OHANESSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059d1211936937a1fbae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04766

    TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 22/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04766 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZTC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : M. [Y] [I] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6067a2273490db1076dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1