Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04766
TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/04766
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/04766 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR7L DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04766
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04766 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4J N° PARQUET : 22-391 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_montpellier n° 22/04766
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/04766
3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRST Numéro de minute : 25/1750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG19/05370 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04766
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 22/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 22/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7VD AFFAIRE : M. [J] [X] (Me VAN ROBAYS) C/ Mme [T] [K] ép. [Z] (Me OHANESSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 février 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04766
TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 22/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04766 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZTC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : M. [Y] [I] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04766
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4L Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04766
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/04766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/04766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMB AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CANAL SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04766
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04766
ARRET N° 47 S.A.R.L. [6] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04766 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3I - N° registre 1ère instance :
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