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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04767

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 22/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 22/04767 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3EC Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb228cdc6046d475f68a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04767

    TJ 44109, 27 août 2025, RG 22/04767

    SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/04767 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3YY [I] [Y] épouse [B] C/ S.A. BNP PARIBAS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf74bcaacdd63b12ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04767

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/04767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLV N° MINUTE : 4 Assignations des : 07, 11 et 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e06204c0caeeb991eac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04767

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLV DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Brigitte GUIZARD - #L0020 DEFENDEURS S.C.I. RIVAGES DES CAPUCINS M. [D] [F] Mme [X] [I] AVOCATs DEFENDEURS non r

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeef96976f1c644e78351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1