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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 22/04768

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 22/04768

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04768 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW5Y En date du : 06 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42690681ed727f2a5c2f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04768

    TJ 44109, 28 mai 2025, RG 22/04768

    SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04768 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NX [M] [H] C/ SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES S.E.L.A.R.L. [F] représentée par Me [T] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES Demande d’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6837643f7afb61838af1a5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04768

    TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 22/04768

    MINUTE N° : 25/00130 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 N° Rôle : N° RG 22/04768 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKVI AFFAIRE : [M] , C/ [B] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53083aab7e661bd6e53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1