Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04768
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUNB Décision déférée à la Cour
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 22/04768
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 22/04768
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04768 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW5Y En date du : 06 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_montpellier n° 22/04768
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 22/04768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSW Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04768
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 22/04768
SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04768 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NX [M] [H] C/ SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES S.E.L.A.R.L. [F] représentée par Me [T] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES Demande d’exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04768
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 22/04768
MINUTE N° : 25/00130 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 N° Rôle : N° RG 22/04768 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKVI AFFAIRE : [M] , C/ [B] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04768
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/04768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/04768 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKME AFFAIRE : S.A.S.U. GAMM C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04768
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ 140 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04768
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/04768
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 18 D.A. : Numéro : 22/03437 du : 21 Octobre 2022 N° RG 22/04768 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3M Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04768
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 22/04768
N° RG 22/04768 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMQM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 31 mai 2022 RG : 21/02027 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD C/ [V] [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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