Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/04769
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 22/04769
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2025 N° RG 22/04769 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KU Code NAC : 35A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04769
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00283 Enrôlement : N° RG 22/04769 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7JV AFFAIRE : Mme [M] [F] et Monsieur [N] [U] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A. MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organis
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