Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04769
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUNK Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/04769
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 22/04769
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2025 N° RG 22/04769 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KU Code NAC : 35A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a
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ca other ca_paris n° 22/04769
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/04769
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4T Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04769
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04769 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSY Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04769
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 22/04769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/04769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMK Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04769
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00283 Enrôlement : N° RG 22/04769 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7JV AFFAIRE : Mme [M] [F] et Monsieur [N] [U] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A. MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04769
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/04769
ARRET N° 153 Société [9] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/04769 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3N ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04769
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/04769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 607 N° RG 22/04769 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEX2 [D] [Z] C/ [V] [G] divorcée [S] URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E CO
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