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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/04771

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 22/04771 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ4R ------------- [R] [Y] C/ [K], [V], [S] [N] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3016af9fd1f8095c3e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04771

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 22/04771

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Farid FARYSSY la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04771 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUDC Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef2e08f516899c0120c

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