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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04774

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/04774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 22/04774 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRS6 N° Minute : AFFAIRE [N] [I], [F] [O] épouse [I] C/ [S] [C], S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697e153dcdc6046d476706a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04774

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 22/04774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04774 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY66 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70343e80a8925e91b2ba5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1