Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 22/04779
TJ 30189, 19 juin 2026, RG 22/04779
Me Joséphine LAVIE la SELAS PRAETEOM AVOCATS Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 19 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 22/04779 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVX4 AFFAIRE APPELEE à l’audience du 09 Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04779
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 22/04779
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me PAQUIS à Me [Localité 14]-GIRAUDO le Expédition délivrée au Recouvrement AJ le N° MINUTE : JUGEMENT : [M] [D] [K] [U] C/ [S] [C] épouse [U] DU 22 Avril 2025 1ère C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04779
TJ Draguignan, 12 août 2024, RG 22/04779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 22/04779 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQVO Minute n° : 2024/230 AFFAIRE : [U] [I] et [E] [I] C/ [T] [H] et Maître [V] [S], notaire associé membre de la SAS “B&
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04779
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/04779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04779 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIZB JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE, inscrite au RCS de LYON sous le n°954507976, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice de
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