Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04787
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 22/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04787 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AIR AFFAIRE : M. [F] [J] [B] [A] (Me Benjamin AYOUN) C/ Mme [S] [G] (Me Fabrice BATTESTI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04787
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04787 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK3W JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [J] [F] [S] né le 20 juin 2003 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04787
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04787 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTHD N° MINUTE : 2023/3 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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