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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04794 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04794

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/04794

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/04794 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2BN DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [F] [K] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 698516e0cdc6046d471ba004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04794

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 22/04794

    - N° RG 22/04794 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 juin 2024 Minute n°24/895 N° RG 22/04794 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZK4 Le CCC : dossier FE : -Me SLAMA -Me MEURIN -Me NEGREVERGNE -Me BARBE RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672d20294e0888abb7bf98df

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1