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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04798 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04798

    TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/04798

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MANIN 1 EXP Me VIALATTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/260 N° RG 22/04798 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O2JN

    Lire la décision → Vérifier la source 688a898733e738545ad1696a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04798

    TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/04798

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04798 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3FT Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [N] [P] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bcde8ffc4309abfd4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04798

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04798 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTIO N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Maître Catherine BERLANDE Maître Olivia RISPAL CHATELLE + 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE rendue le 27 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f4342d338c20d3158f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1