Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04798
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/04798
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MANIN 1 EXP Me VIALATTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/260 N° RG 22/04798 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O2JN
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ca other ca_amiens n° 22/04798
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 22/04798
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [D] [L] copie exécutoire le 29 avril 2025 à Me Caté Me Camara FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04798 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS5M JUGEMENT D
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ca other ca_aix_provence n° 22/04798
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/04798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/58 Rôle N° RG 22/04798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE4Z [I] [Z] C/ Mutuelle MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025
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ca other ca_paris n° 22/04798
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/04798
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 - t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04798
TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/04798
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04798 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3FT Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [N] [P] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04798
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04798 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTIO N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Maître Catherine BERLANDE Maître Olivia RISPAL CHATELLE + 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE rendue le 27 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04798
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/04798
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/794 N° RG 22/04798 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDY Affaire : Ordonnance, origine du juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04798
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/04798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/04798 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPF AFFAIRE : [O] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04798
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/04798
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°101 N° RG 22/04798 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7Y7 S.E.L.A.R.L. [X] [B] C/ S.A.S. ALTURION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOLLOPE Me ROBINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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