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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04801

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me LOTY- PORZIER - Me DECHEZLEPRETRE - Me LEFEBVRE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04801 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTJS N° MINUTE : REDISTRIBUTION [Localité 8] LA 19ième CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3405dbd1b5d65c05f34
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04801

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 22/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/04801 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4MA DEMANDEUR : Mme [K] [N] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. EUROPEAN HOMES OU

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a3d8291d53fff066b8

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