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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04802 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 22/04802

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04802

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04802 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMM2 NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fbfe85d0474bddbd530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04802

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/04802

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [U] c/ [M] [O] [Z] [J] MINUTE N° Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04802 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPIY Grosse délivrée à Me Jules CONCAS Me Philippe RIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0708dd154eff1502834b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1