Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04802
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/04802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/58 N° RG 22/04802 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE5D [E] [T] [S] épouse [D] C/ S.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à :
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ca other ca_paris n° 22/04802
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 22/04802
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 22/04802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 28 Avril 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'une déc
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ca other ca_versailles n° 22/04802
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/04802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/04802 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPQ AFFAIRE : [F] [U] née en ESPAGNE C/ CACI NON LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ... Décision déférée à la cour :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 22/04802
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04802
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04802 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMM2 NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04802
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/04802
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [U] c/ [M] [O] [Z] [J] MINUTE N° Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04802 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPIY Grosse délivrée à Me Jules CONCAS Me Philippe RIBE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04802
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/04802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04802 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M57G CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [T] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04802
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 22/04802
4ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 22/04802 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7ZP (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04802
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 22/04802
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04802 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE MONT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04802
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/04802
ARRET N°345 Société [9] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04802 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS5T PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soc
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