Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 22/04806
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/04806 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYEA N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Avril 2022 Injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.N.C SNC 1
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 22/04806
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 22/04806
N° RG 22/04806 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXQ6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 22/04806 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXQ6 AFFAIRE : [G] [H] C/ [K] [E] [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04806
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 22/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/423 Enrôlement : N° RG 22/04806 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2A4N AFFAIRE : Compagnie d’assurance AMF ASSURANCES, aux droits de laquelle vient la société MATMUT & Co (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Organisme REGION PAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04806
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 22/04806
- N° RG 22/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/699 N° RG 22/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27Q Date de l'ordonnance de clôture : 27 juin 2024 le CCC : dossier FE : -Me NOACHOVITCH -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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