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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/04809
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04809 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5XM DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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