Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/04809
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04809 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5XM DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04809
CA Bordeaux, 24 oct. 2023, RG 22/04809
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [X] [W], S.C.I. LMG C/ S.E.L.A.S. FPF AVOCATS -------------------------- N° RG 22/04809 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6BP -------------------------- DU 24 OCTOBRE 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04809
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/04809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 120 Rôle N° RG 22/04809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE55 SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC C/ [Y] [D] Société LE TEMPS DES TARTINES Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04809
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 22/04809
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04809 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMTY [W] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 13 Juin 2022 RG : R 22/00018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04809
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/04809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CFUUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 - Cons
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