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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/04810

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 22/04810

    1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) 1CE à la CAF 1 CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d584cdc6046d4707b1de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04810

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 22/04810

    N° RG 22/04810 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/04810 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYNE Minute AFFAIRE : [X] [P] épouse [Y] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d132208eb4aca79ca94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04810

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 22/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/04810 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZVQ NAC : 36C CCCRFE et [9] délivrées le :________ à : Me Emmanuelle LESUEUR, l’AARPI [Localité 19] AVOCATS Jugement Rendu le 07 Avril 2025 ENTRE : La S.E.L.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a24e0040aa3735fefd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04810

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 22/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [G] épouse [G] C/ [R] [G] N° RG 22/04810 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ7D Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me GUICHERD,1ccc -Me MIQUEL,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e6d9c3ba90f51dc4d57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04810

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/04810 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXDV N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37cdf10d505339f5bef4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1