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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04811 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/04811

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 22/04811

    Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [11] (LRAR) 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d187b566c85cb584e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 22/04811

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04811

    ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKLO OBJET : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc8e85d0474bddbd608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04811

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZP AFFAIRE : M. [M] [F] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD( Me Olivier BAYLOT) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE (Me Martine RUBIN) DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce08acc05d528c8ebbc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1