Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04811
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/258 Rôle N° RG 22/04736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJET5 et Rôle N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE6P [N] [H] S.A.R.L. [1] C/ S.E.L.A.F.A. [2] S.E.L.A.R.L. [D] [3] S
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/04811
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 22/04811
Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [11] (LRAR) 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 22/04811
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04811
ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKLO OBJET : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04811
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 22/04811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6BZ S.A.R.L. SG INVEST c/ Madame [E] [T] Madame [O] [T] Monsieur [J] [T] Nature de la décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04811
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZP AFFAIRE : M. [M] [F] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD( Me Olivier BAYLOT) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE (Me Martine RUBIN) DÉBATS : A l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04811
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 22/04811
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVJ Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04811
CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 22/04811
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04811
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/04811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXM Décision déférée à l
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/04811
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04811
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°60 N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S72L Mme [Y] [E] ÉPOUSE [N] C/ M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Copie exécutoire délivr
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