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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04817

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 22/04817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/04817 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWMZ NAC : 54C FE-CCC délivrées le :_____ à : Maître Brice AYALA Maître Olivier FALGA Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. MAISON LOL RCS 520 636 085, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d4acdc6046d47f01adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04817

    TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 22/04817

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. JARDINS DE L’IBAC c/ Société Cabinet d’expertise comptable Groupe Inter Expert [Localité 1] GIE N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04817 - N° Portalis DBWR

    Lire la décision → Vérifier la source 6747813277688145a64d64b5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04817

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04817 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTPB N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1d034fdec52d9ea2f7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04817

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/04817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04817 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKHF N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 A.F.P. [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d7e2958c07e91d2654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04817

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/04817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04817 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z547 AFFAIRE : M. [R] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE (Me Yves SOULAS) - CPAM DES HAUTES ALPES ( ) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f36c0f14416cdea7164

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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