Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04817
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 22/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/04817 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWMZ NAC : 54C FE-CCC délivrées le :_____ à : Maître Brice AYALA Maître Olivier FALGA Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. MAISON LOL RCS 520 636 085, dont
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ca other ca_rennes n° 22/04817
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 22/04817
5ème Chambre ARRÊT N°-243 N° RG 22/04817 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S72X (Réf 1ère instance : 11-22-358) M. [P] [E] C/ Mme [Y] [N] épouse [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04817
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/04817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04817 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6CM Monsieur [E] [R] c/ Association A.P.E.C Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04817
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04817
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZF Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04817
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 22/04817
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. JARDINS DE L’IBAC c/ Société Cabinet d’expertise comptable Groupe Inter Expert [Localité 1] GIE N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04817 - N° Portalis DBWR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04817
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04817 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVV Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04817
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04817 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTPB N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04817
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04817 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKHF N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 A.F.P. [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04817
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04817 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z547 AFFAIRE : M. [R] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE (Me Yves SOULAS) - CPAM DES HAUTES ALPES ( ) DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04817
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 22/04817
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°79 Acte de saisine du : 14 novembre 2022 RG : N° RG 22/04817 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS6J Décision attaquée : de la [2] en date du 27 juin 2016 Société [3] Salarié : M.[Z] [B]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/04817
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 22/04817
N° RG 22/04817 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUP Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 mai 2022 RG : 11-21-3203 [X] [Y] C/ CRCAM DE NORMANDIE [8] [7] CA [6] [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04817
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/04817
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 OCTORBE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7X Déc
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