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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04818

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04818

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04818 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXZA DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [W], né le 16 août 1966 à [Localité 8] (92), de nationalité française, réassureur, demeurant à [Localité 4][Adresse 1] [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e87c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04818

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 22/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/04818 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2S N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GEMSTAR BRANDS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie L

    Lire la décision → Vérifier la source 671be187cda2201c0982a96f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04818

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04818 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKRH JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [I] épouse [V] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f437b9c77f07fdaca15
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04818

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04818 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTPL N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0c034fdec52d9e9d0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1