Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04818
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04818
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUR [N] C/ S.A.S. SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTI LE (SAIT) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Juin 2022 RG : 19/02861 CO
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04818
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/04818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04818 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6CO Madame [T] [S] c/ S.A.S. DAVIMAR - BERENICE Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04818
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04818
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04818 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXZA DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [W], né le 16 août 1966 à [Localité 8] (92), de nationalité française, réassureur, demeurant à [Localité 4][Adresse 1] [Adresse 2], re
-
ca other ca_paris n° 22/04818
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/04818
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Con
-
ca other ca_montpellier n° 22/04818
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 22/04818
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVX Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04818
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/04818
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 31 octobre 2024 MINUTE N° N° RG 22/04818 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFV Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/01532 APPELANTE Dire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04818
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 22/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/04818 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2S N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GEMSTAR BRANDS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04818
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04818 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKRH JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [I] épouse [V] [Adresse 3] [Locali
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04818
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04818 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTPL N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04818
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/04818
ARRET N°347 Société [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04818 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS6K PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04818
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/04818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N°2023/203 Rôle N° RG 22/04818 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE7E Société DE PARTICIPATIONS HOTELIERE PARIS ASTOR C/ S.C.P. AJILINK [O]-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN HISTO FRANCE S.C.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles