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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04821 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04821

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/04821 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2RR Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [N] [S] [Y] épouse [I], Mme [H] [I], M. [M] [I], M. [A] [I] C/ S.A. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC le: EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66352960e4b5292aaa662467
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04821

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Lionel ROUX Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812971795daea26ff7f33e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04821

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/04821

    /16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04821 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b30c0d3e3fe99cadcf2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04821

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQE N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad18034fdec52d9ea239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1