Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04821
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 22/04821
5ème Chambre ARRÊT N°-136 N° RG 22/04821 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S73R (Réf 1ère instance : 17/00376) M. [I] [W] C/ M. [N] [K] Organisme CPAM DES COTES D'ARMOR S.A. L'EQUITE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca other ca_bordeaux n° 22/04821
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04821 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6CU Madame [B] [N] c/ Monsieur [K] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04821
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/04821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZT Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04821
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/04821 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2RR Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [N] [S] [Y] épouse [I], Mme [H] [I], M. [M] [I], M. [A] [I] C/ S.A. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC le: EXEC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04821
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Lionel ROUX Le ...........................
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04821
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/04821
/16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04821 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04821
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQE N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04821
CA Amiens, 31 mars 2023, RG 22/04821
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03466 du : 31 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04821 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS6P Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 19 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00359
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04821
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 22/04821
N° RG 22/04821 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUY décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2020j00069 du 06 septembre 2021 S.N.C. LOCAVOCAT C/ S.E.L.A.R.L. CABINET SANNIER ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE
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