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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04825 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/04825

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 22/04825

    Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/04825 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2CE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [C] épouse [X] [N] [C] Contre : [L] [W] veuve [C] Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies électroniques : la SELARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 69843bf9cdc6046d47fb1386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04825

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/04825 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 11 et 14 Avril 2022 25 Avril 2023 PLL JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. RATP [Adresse 1] [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f1f76bcc1332cfc522

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1