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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04828 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/04828

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 22/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/04828 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL5P Affaire : C/ S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux Société POSTBANK NDL DER DB PRIVAT-UND, prise en la personne de ses r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a374e929a9d8fb8791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04828

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/04828 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVHO N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66747358a25c27523ed2a735
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04828

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04828 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQ3 N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0a034fdec52d9e9cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1