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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04843

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 22/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 22/04843 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7WS AFFAIRE : Mme [D] [K] veuve [R], Mme [J] [R], Mme [Z] [R] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUS

    Lire la décision → Vérifier la source 69739640cdc6046d476f4414
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04843

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 22/04843

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/04843 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZJJ DEMANDEUR : Madame [N] [S] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] domiciliée : chez Chez Madame [B] [F] [W] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cf24322238c089b7712
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04843

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Adresse 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/04843 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3PX ------------- [M], [R], [Y] [J] épouse [V] C/ [C], [G] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67881991c21c0e53e790aaf6

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