Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04843
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 22/04843
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04843 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWR S.A.R.L. [9] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 02 Juin 2022 RG : F 21/00452 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04843
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 22/04843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 22/04843 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7WS AFFAIRE : Mme [D] [K] veuve [R], Mme [J] [R], Mme [Z] [R] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04843
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 22/04843
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/04843 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZJJ DEMANDEUR : Madame [N] [S] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] domiciliée : chez Chez Madame [B] [F] [W] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04843
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
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ca other ca_bordeaux n° 22/04843
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/04843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 janvier 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04843 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DZ S.A.R.L. MEUBLES [F] [Localité 1] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04843
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/04843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Adresse 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/04843 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3PX ------------- [M], [R], [Y] [J] épouse [V] C/ [C], [G] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04843
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/04843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URIL Jugement (N° 20/00118) rendu le 29 août 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04843
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/04843
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNCF Décision déf
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