Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04844
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 22/04844
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T], [U] [Z] divorcée [H] c/ [D] [C] MINUTE N° Du 21 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04844 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSHO Grosse délivrée à Me Krystel MALLET expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04844
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/04844 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AVC AFFAIRE : M. [W] [U] ( Me William COHEN) C/ Société SCCV MARSEILLE LE 413 (la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS) D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04844
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 22/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/04844 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2KG Jugement du 18 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Célie MENDEZ - 2946 Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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