Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04855
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/04855
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. HANSENAHAYIK c/ S.C.I. [D] MINUTE N° 25/407 Du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04855 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4P Grosse délivrée à expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04855
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/04855
MINUTE N° : 25/315 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04855 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMEJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04855
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/04855
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04855 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2EJ Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [J] [D], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (TAIWAN) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe
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