Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04855
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/04855
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. HANSENAHAYIK c/ S.C.I. [D] MINUTE N° 25/407 Du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04855 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4P Grosse délivrée à expédition délivré
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ca other ca_paris n° 22/04855
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/04855
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVAT Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04855
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/04855
MINUTE N° : 25/315 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04855 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMEJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04855
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/04855
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04855 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2EJ Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [J] [D], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (TAIWAN) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04855
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/04855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04855 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVW AFFAIRE : S.A.R.L. EUROCOM ENERGIE C/ S.A. AXERIA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04855
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 22/04855
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04855 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRYC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04855
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/04855
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Octobre 2023 Minute n° Jugement (N° 20/05682) rendu le 02 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 22/04855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJF joint au dossier 22/477
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04855
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/04855
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDQ Décision déféré
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