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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04856 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04856

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 22/04856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/04856 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3JS N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS pour Me Paul YON la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d2ffcdc6046d47f155c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04856

    TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 22/04856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/04856 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ4W AFFAIRE : [C] [E] C/ La Maçonnerie des Compagnons GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Joseph CZUB la SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI- BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cadf77f30025a668e474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1